Conditions Générales de Vente – Élec Atelier
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Élec Atelier commercialise ses produits sur son site internet accessible à l’adresse elecatelier.com. Ces conditions s’appliquent de plein droit à tout achat effectué sur notre plateforme par un client, personne physique ou morale, ci-après dénommé « le Client ».
Article 1 : Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution. Le fait de commander sur le site elecatelier.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Élec Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 : Nos produits
Les produits proposés à la vente par Élec Atelier sont ceux décrits et présentés sur le site elecatelier.com, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles des produits (matériel électrique, outillage, éclairage, domotique, etc.) de la manière la plus précise possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et illustrations accompagnant nos produits ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement de la réalité, sans toutefois en altérer la substance.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité du matériel choisi avec son installation existante. Élec Atelier ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une incompatibilité technique non signalée par le Client lors de sa commande.
Article 3 : Processus de commande et formation du contrat
La passation d’une commande sur elecatelier.com suit un processus simple et sécurisé. Le Client sélectionne les articles désirés et les ajoute à son panier. Il lui appartient ensuite de valider son panier, de vérifier le détail de sa commande (références, prix, quantités) et de procéder au paiement.
Le contrat de vente est considéré comme formé dès la réception par le Client d’un e-mail de confirmation de commande émis par Élec Atelier. Cet e-mail récapitule l’ensemble des éléments de la commande et constitue la preuve de l’acceptation définitive de celle-ci par le vendeur.
Article 4 : Prix et modalités de paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Élec Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le produit sera facturé au prix indiqué sur la commande au moment de sa validation par le Client.
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site lors de la validation finale. Le paiement est exigible comptant et en totalité au moment de la commande. La validation du paiement vaut preuve de l’accord du Client et autorise Élec Atelier à débiter son compte.
Article 5 : Disponibilité et exécution de la commande
Sous réserve de l’encaissement effectif du prix, Élec Atelier s’engage à livrer les produits commandés. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un délai de livraison plus long, sans indemnité de notre part.
La propriété des produits ne sera transférée au Client qu’après complet paiement du prix. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’effectuera dès la livraison des produits au transporteur.
Article 6 : Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Élec Atelier dans le délai imparti par la loi à compter de la réception des produits.
Les produits retournés doivent être neufs, dans leur emballage d’origine et en parfait état, afin de pouvoir être commercialisés à nouveau. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans le cas d’un produit défectueux ou d’une erreur de notre part. Dès réception et vérification de l’état du produit retourné, Élec Atelier procédera au remboursement ou à l’échange du produit.
Article 7 : Garantie et Responsabilité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables. Si un produit s’avère défectueux, le Client peut contacter Élec Atelier pour obtenir un dépannage, un remplacement ou un remboursement.
La responsabilité de Élec Atelier ne saurait être engagée en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente imputable au Client, ou en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.) empêchant l’exécution du contrat.
Article 8 : Propriété intellectuelle et litiges
Le contenu du site elecatelier.com (textes, images, logos, marques) est la propriété exclusive de Élec Atelier ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents.